MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.camillemanaranche.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Camille Manaranche 

Créateur :  Camille Manaranche

Responsable publication : Camille Manaranche 

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Camille Manaranche 

Hébergeur : 

Automattic Inc.

60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110

United States of America

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site http://www.camillemanaranche.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.camillemanaranche.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Camille Manaranche , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.camillemanaranche.com est mis à jour régulièrement par Camille Manaranche De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://www.camillemanaranche.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Camille Manaranche s’efforce de fournir sur le site http://www.camillemanaranche.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenues responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.camillemanaranche.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.camillemanaranche.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Camille Manaranche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certaines photos peuvent provenir de stocks libres de droit cependant. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Camille Manaranche.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Camille Manaranche ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.camillemanaranche.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Camille Manaranche ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.camillemanaranche.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Camille Manaranche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Camille Manaranche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.camillemanaranche.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.camillemanaranche.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Camille Manaranche ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.camillemanaranche.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.camillemanaranche.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.camillemanaranche.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://www.camillemanaranche.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.camillemanaranche.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site http://www.camillemanaranche.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Camille Manaranche. Cependant, Camille Manaranche n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.camillemanaranche.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.camillemanaranche.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Une simple consultation du site http://www.camillemanaranche.com n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel. Nous pouvons collecter des informations d’identification personnelle des utilisateurs, à savoir le prénom et l’adresse e-mail, lorsque les utilisateurs visitent notre site ou remplissent un formulaire (notamment pour les newsletters et / ou formulaire de contact).

Les utilisateurs peuvent, toutefois, visiter notre site de façon anonyme. Nous ne recueillons les informations d’identification personnelles des utilisateurs que s’ils soumettent volontairement ces informations. Les utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des informations personnelles d’identification.

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION NON PERSONNELLES

Nous pouvons collecter des informations d’identification non personnelles sur les utilisateurs quand ils interagissent avec notre site. Des informations d’identification non personnelles peuvent inclure : le nom du navigateur, le type d’ordinateur, le système d’exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés et d’autres informations similaires.

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Veuillez consulter les conditions d’utilisation de Google.
Veuillez prendre connaissance des règles de confidentialité de Google.
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SÉCURITÉ

Nous utilisons des techniques de conservation de données et de sécurité afin de protéger vos données à caractère personnel de tout accès non autorisé, utilisation ou divulgation inadaptée, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle. Cependant, nous rappelons qu’aucun site Internet ne peut être 100 % sûr, et nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé ou non intentionnel échappant à notre contrôle.

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS RECUEILLIES ?

Le site http://www.camillemanaranche.com recueille et utilise des renseignements personnels aux fins suivantes :

• Améliorer le site : analyse des statistiques et modification du contenu en fonction ;
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• Communiquer sur des événements et cas particuliers ;
• Répondre aux questions de chacun via le formulaire de contact.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Le site http://www.camillemanaranche.com ne conserve les données à caractère personnel que pendant le délai nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Le délai de conservation n’excédera pas 3 ans pour les informations personnelles et 6 ans pour les données liées à la facturation de commandes, comme cela est requis par la loi, la législation fiscale et les règles comptables.

INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : photographe.cm@gmail.com. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment des mails de http://www.camillemanaranche.com en cliquant sur le lien “Unsubscribe”, présent dans en fin de chaque mail envoyé.

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